Conditions générales de vente

L’Université Populaire du Rhin (l’association) est régie par des statuts validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2018. Les statuts s’appliquent à tous les membres de l’association.

1. Dispositions générales

ARTICLE 1 : Objet des conditions générales de vente

En application des statuts de l’Association, les présentes conditions générales de vente fixent les mesures d’application des statuts de l’association pour les membres usagers (adhérents).

ARTICLE 2 : Champs d’application et caractère obligatoire

Les dispositions instituées par les présentes conditions générales de vente s’imposent de plein droit à l’ensemble des adhérents participant à une activité, une formation et aux non-adhérents assistant à une conférence, un évènement ou une séance d’essai.

2. Les inscriptions aux activités et formations

ARTICLE 3 : La cotisation

Les adhérents doivent s’acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association. L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités et formations, individuelle et valable toute la saison (du 1er juillet N au 30 juin N+1).

Pour 2024/2025, deux possibilités s’offrent à vous :

Cotisation de base à 20 €, dont 66% sont déductibles des impôts. Un reçu fiscal est délivré.
Cotisation Premium à 35 € (cotisation de base + 15€) qui vous permettra de bénéficier en supplément de nos conférences gratuitement et d’avantages avec nos partenaires. Un reçu fiscal de 20€ (montant de la cotisation de base) est délivré.

La cotisation versée à l'Association est acquise.

Aucune remise ne s’applique sur la cotisation en cours de saison.
Toutefois, si une formation ou une activité devait être annulée du fait de l’Association, la cotisation annuelle serait remboursée à l’adhérent par l’Association sur demande écrite, sauf si l’adhérent est inscrit à une autre activité, et ce dans un délai de 10 jours.

ARTICLE 4 : Les inscriptions aux activités et formations

Seuls les adhérents de l’Association peuvent participer aux activités et formations proposées par l’Association.

Aucune priorité n’est accordée pour les inscriptions aux activités et formations. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements. En conséquence, les inscriptions et le paiement en ligne assurent d’une validation immédiate.

Une confirmation d’inscription est adressée à l’adhérent par écrit après la validation du paiement. Une inscription n’est valide qu’après que le paiement soit effectif.

Certaines activités ouvrent droit à une séance d’essai. La liste des activités éligibles aux séances d’essai est définie. L'information sur la possibilité d’effectuer une séance d’essai est donnée sur la fiche descriptive de l’activité ou via la page "Activités proposant une séance d'essai".

ARTICLE 5 : Les autres inscriptions

Les évènements :
L’Association organise plusieurs évènements au cours de la saison. Les évènements sont ouverts à tous (adhérents et non-adhérents) dans la limite des places disponibles, sur inscription, et en s’acquittant des droits d’inscription. Aucune priorité n’est accordée pour les inscriptions, qui sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements.

ARTICLE 6 : L’annulation des activités ou formations

Le prix des activités et formations est calculé en fonction des capacités d'accueil des locaux, des méthodes pédagogiques et d'un prévisionnel attendu du nombre de participants. Dans le cas où l’activité ne devrait pas atteindre le minimum de participants requis, l’Association se réserve le droit d’annuler l’activité. Dans ce cas, les adhérents inscrits à l’activité ou formation sont automatiquement remboursés ; sans avoir à effectuer de demande spécifique.

ARTICLE 7 : Les désistements ou empêchements

Toute inscription est définitive. Aucune absence ponctuelle ne peut donner lieu à un remboursement.

Deux exceptions sont envisageables pour bénéficier d’un avoir nominatif (lié à un N° d’adhérent) valable deux ans :

Un désistement annoncé par écrit plus de 15 jours avant le début de l’activité
La production d’un certificat médical pour justifier d’une incapacité à poursuivre une activité ou formation. Le certificat médical doit être présenté sous deux mois à partir de la date de l’incapacité. Le montant de l’avoir sera calculé au prorata du nombre de séances restantes et non-suivies, à partir de la date de l’incapacité. L’avoir au prorata ne sera possible que dans le cas d’un arrêt définitif de l’activité. Dans le cas où l’adhérent souhaite reprendre son activité à l’issue de son arrêt médical, la production d’un avoir ne s’applique pas.

L’avoir n’est pas remboursable.

ARTICLE 8 : Le règlement des droits d’inscription et de la cotisation

Le règlement des droits d’inscription et de la cotisation peut se faire :

En espèces (uniquement auprès d’une personne habilitée : bénévoles, salariés, animateurs)
Par carte bancaire (uniquement à l’accueil de l’antenne de Mulhouse)
En ligne sur le site internet www.universitepopulaire.fr (paiement sécurisé)
Par chèque libellé à l’ordre de l’Université Populaire du Rhin
Par chèque vacances
Par coupon sport

Un paiement en plusieurs chèques est possible (maximum 5 chèques ou plus uniquement sur demande à la direction de l’UP du Rhin contact@universitepopulaire.fr) avec un envoi par courrier de tous les chèques sous 7 jours après l’inscription sur le site internet, à UP du Rhin, 13 rue des Franciscains, 68100 MULHOUSE, en mentionnant au dos la date souhaitée d'encaissement.

Des tarifs réduits sont proposés :

5% de remise sur présentation de la carte CEZAM (Ircos) et CE+ à l’inscription ou transmission d’une photocopie. La remise s’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spécifiques listées ci-dessous)
10% de remise sur présentation de la carte d'étudiant à l’inscription ou transmission d’une photocopie. La remise s’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spécifiques listées ci-dessous).
Cette remise est valable pour les BTS mais non applicable aux stagiaires de l'AFPA et aux lycéens.
20% de remise pour les habitants de Dorlisheim sur présentation d’un justificatif de domicile à l’inscription ou transmission d’une photocopie. La remise s’applique sur toutes les activités (hors cotisation et activités spécifiques listées ci-dessous)

Les réductions sont individuelles, ne s’appliquent pas sur la cotisation et sur les activités spécifiques suivantes :

Les visites guidées
Les sorties nature
L'aviron (prestataire extérieur)
Le chant individuel
Les cours particuliers
La HEAR
Les conférences et événements
La menuiserie

Les remises ne peuvent être prises en compte qu’au moment de l’inscription et pas a posteriori.

Inscriptions après le démarrage de l’activité ou de la formation et calcul du tarif au prorata :
Une inscription à une activité ou une formation est possible après la date de démarrage, sous réserve de l’accord de l’animateur et du nombre de places restant disponibles.
Les deux premières séances manquées ne donnent pas lieu à un calcul au prorata.
A partir de 3 séances manquées, l’Association accorde un tarif réduit, calculé au prorata du nombre de séances restantes. Ce calcul est automatiquement proposé et appliqué sur le site e-commerce.

3. Les droits et devoirs des membres usagers

ARTICLE 9 : Les droits des membres usagers (adhérents)

Les adhérents peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles :

Activités et formations (en s’acquittant des droits d’inscription)
Conférences
Évènements (en s’acquittant des droits d’inscription)
Assemblées Générales (accès à titre gratuit, sur invitation)

ARTICLE 10 : Les devoirs des membres usagers

Les adhérents et les non-adhérents sont concernés par les articles 9, 10 et 11 des statuts de l'Association.

ARTICLE 11 : Le déroulement des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des animateurs, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association ou fixées par des mesures gouvernementales.

Les adhérents et les non-adhérents sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des animateurs. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Les adhérents et les non-adhérents s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, tels que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’Association ainsi que d'y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Les consignes sanitaires en vigueur sont applicables pour toutes les activités et formations organisées à l'UP du Rhin.

ARTICLE 12 : Les assurances

L’assurance de l’Association couvre les locaux et l’utilisation du matériel.

Les adhérents s'engagent à avoir une tenue et un équipement adaptés à la pratique des activités sportives organisées par l’Association et selon les indications données par l’animateur.

Dans le cadre des activités de l’Association, les adhérents et les non-adhérents sont couverts au titre de leur assurance responsabilité civile individuelle.

ARTICLE 13 : Traitement des données personnelles et protection des droits des adhérents

Dans le cadre de sa relation de services avec ses adhérents, Association est amenée à collecter des informations personnelles recueillies au moment de l’inscription. Celles-ci sont enregistrées dans un fichier informatisé et font l’objet d’un traitement dont le responsable est Olivier IANNONE – Directeur de l’Association.

Les données collectées sont utilisées pour correspondre avec l’adhérent et l’informer de l’actualité de l’Association. Elles sont communiquées aux salariés et aux bénévoles de l’Association.

Les données sont conservées tant que la personne est adhérente de l’Association et deux ans après sa dernière inscription.

L’adhérent peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.

L’adhérent peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’adhérent peut contacter Olivier IANONNE – Directeur de l’Association : olivier@universitepopulaire.fr ou 03.89.46.48.48.

Si l’adhérent estime, après avoir contacté la direction de l’Association, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. ».

UP du Rhin MàJ Juin 2024